mesures restrictives à l encontre de l iran

Corée (République

Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. Voir la source institutionnelle. Décisions • 109. L’Iran et l’Union Européenne (UE) – L’Iran fait l’objet de mesures restrictives de la part de l’UE, au titre de différents régimes de sanctions. I. vu la décision, prise par le Conseil de l’Union européenne le 11 avril 2017, de prolonger jusqu’au 13 avril 2018 les mesures restrictives à l’encontre de l’. “Les mesures restrictives comprennent l’interdiction de voyager vers l’UE et le gel des avoirs. En outre, il est interdit aux personnes et.

Aux origines de l’extraterritorialité des sanctions américaines

Ces mesures visent à sanctionner le refus de l’Iran de suspendre ses activités d’enrichissement d’uranium, qui font peser un risque sérieux de prolifération. Il précise les modalités d’application de certains règlements de l’UE qui induisent des mesures restrictives envers la Biélorussie, l’Iran, la. Le secrétariat de l’ONU « est au courant de mesures restrictives imposées récemment par le pays d’accueil (du siège des Nations unies, les Etats. Mais il a tourné casaque suite aux mesures restrictives imposées dans les usines lors de la crise du covid, et après que la Californie. POINTS CLÉS · interdiction de l’accès aux aéroports de l’UE pour les vols de fret iraniens; · interdiction de l’entretien des aéronefs et des. Proposition de règlement du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. E3469 déposé le 19 mars 2007 distribué.

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Les sanctions contre l’Iran sont une série d’embargos contre l’Iran, dont le principal a été mis en place par les États-Unis à partir de 1995, les autres. La décision 2016/37 du 16 janvier 2016 du Conseil de l’Union européenne a pris acte du rapport de l’Agence Internationale de l’Energie. Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran: Résolution UN n°1929 et Règlement UE n°960/2010 et amendements. Mesures restrictives en raison. Du fait de la proximité des positions européennes et américaines sur le dossier du nucléaire iranien jusqu’en 2016, la juridiction. By J Ancelin · 2012 — Cette décision européenne s’insère dans le train de mesures à caractère restrictif adoptées à l’encontre de l’Iran depuis l’arrivée au pouvoir du Président M. Iran qu’elle pourrait appliquer de « nouvelles et significatives mesures restrictives ». encontre de l’Iran », a ajouté le porte-parole.